Conformité 21 Invest Italy
Mentions légales
Dénomination sociale : 21 INVEST SGR S.P.A.
Forme juridique : SOCIETÀ DI GESTIONE DEL RISPARMIO
Siège social : Borgo Camillo Benso Conte di Cavour, 38, 31100 Trévise
Capital social : 1 090 236 euros, entièrement libéré
Numéro d'identification fiscal, numéro de TVA et numéro d'immatriculation au Registre des entreprises de Trévise : 03397160262
Téléphone : +39 0422 31 66 11
21 INVEST SGR S.P.A. est une société de gestion agréée par la Banque d'Italie et inscrite sous le n° 63 du registre officiel — section des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs — tenu par la Banque d'Italie en application de l'article 35 du Texte unique de la finance. Préalablement à toute décision d'investissement, nous recommandons aux investisseurs de prendre connaissance des avertissements et des facteurs de risque figurant dans le règlement du Fonds. Le conseil d'administration de 21 Invest SGR S.p.A. est composé d'Alessandro Benetton (Président), Dino Furlan (Directeur Général), Marco Monis (Vice-président), Andrea Mazzucato, Gianmarco Maffioli, Giovanni Corrado et Matteo Fanciullacci, ainsi que des administrateurs indépendants Simonetta Acri et Alessandra Pasquoni.
Le code éthique de 21 Invest définit les valeurs éthiques et les principes de conduite et fournit un guide pour la mise en œuvre des contrôles internes, conformément aux plus hauts standards en matière d'éthique des affaires.
Lignes directrices ACF
Sur une base volontaire, 21 Invest SGR SpA a adopté un modèle d'organisation et de contrôle en application du décret législatif n° 231 (le « Modèle 231 »), intégrant les mesures nécessaires à la prévention d'éventuelles infractions et faits de corruption. Ce dispositif prévoit la présence d'un organisme de surveillance dédié, composé de trois membres externes indépendants, qui vérifient régulièrement que toutes les procédures de prévention des infractions et de la corruption sont correctement mises en œuvre par la Société.
La Société adhère à l'Arbitro per le Controversie Finanziarie (« ACF »), organisme de règlement extrajudiciaire des litiges institué par la Consob par la délibération n° 19602 du 4 mai 2016, qui en régit le champ d'intervention, la structure et la procédure. L'ACF est compétent pour les litiges entre investisseurs non professionnels et intermédiaires (en l'espèce, 21 Invest SGR SpA).
Les informations essentielles sur le fonctionnement de l'ACF figurent dans le document ci-dessous.
Dispositif d'alerte
Afin d'encourager et de faciliter le signalement d'infractions ou de manquements aux lois et règlements régissant son activité, 21 Invest SGR S.p.A. (la « Société ») a mis en place un dispositif ad hoc pour la gestion de ces signalements. Le dispositif recourt à des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité de l'auteur du signalement (le « lanceur d'alerte »), des personnes concernées et des personnes mentionnées de quelque manière que ce soit dans le signalement, ainsi que du contenu du signalement et de la documentation afférente ; le dispositif est confié à une personne autonome et spécifiquement formée.
Conformément à la législation applicable, la Société a donc mis en place des canaux de signalement spécifiques, en définissant, dans une procédure dédiée appelée Dispositif d'alerte, les modalités opérationnelles et les responsabilités relatives à la réception, à l'évaluation, à la gestion et à la clôture de ces signalements, telles que résumées dans le document joint.
Directive UE 2017/828 – Droits des Actionnaires II (Shareholder Rights Directive II) (SRD II)
S'agissant de la transposition en droit italien de la directive (UE) 2017/828 — également connue sous le nom de Directive sur les Droits des Actionnaires II ou Shareholder Rights Directive II (« SRD II ») — 21 Invest SGR S.p.A. a constaté qu'en l'état actuel, les conditions d'adoption d'une politique d'engagement au titre de l'article 124-quinquies du TUF (Texte unique de la finance, décret législatif n° 58/1998), section I-ter (« Transparence des investisseurs institutionnels, des gestionnaires d'actifs et des conseillers en vote »), ne sont pas réunies. En effet, la politique d'investissement des fonds actuellement gérés (les « Fonds ») ne vise pas à investir dans des sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur des marchés réglementés italiens ou d'autres États membres de l'UE. Comme le prévoient les règlements de gestion des Fonds, les investissements admis dans ces sociétés sont subordonnés à une série de limites et à des cas bien définis (par exemple des pourcentages de l'actif du fonds, une cotation postérieure à l'investissement initial du fonds ou des sociétés acquises dans le cadre d'opérations de retrait de la cote). Par ailleurs, à la date de publication du présent avis, les Fonds ne détiennent pas de sociétés en portefeuille dont les actions sont admises à la négociation sur des marchés réglementés italiens ou d'autres États membres de l'UE. La Société procédera à l'élaboration et à la publication d'une politique d'engagement si les conditions prévues par la loi venaient à être réunies.
Pour toute information complémentaire sur les politiques et procédures adoptées par 21 Invest SGR S.p.A., merci d'écrire à info@21invest.com.
Nous précisons que des politiques distinctes sont adoptées par chaque société de gestion afin de respecter la législation et les exigences des marchés locaux.